Document d'archives : Actes civils publics : résumé des actes.
Contenu :
Transcription d'actes passés devant notaire ou d'actes d'autorités administratives (soumissions, concessions de cimetières…). Les registres renseignent sur : la nature de l'acte, les noms des parties, le nom et lieu de résidence du notaire, les dates de l'acte et de son enregistrement.
Cote :
3 Q 9 22 à 377, 1210 à 1273
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique. A partir de décembre 1945 jusqu'à décembre 1950, les registres sont parfois dédoublés (pour les jours pairs registres B et impairs registres A).
Institutions :
Lieux :
Menucourt (Val-d'Oise, France), Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France), Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Osny (Val-d'Oise, France), Génicourt (Val-d'Oise, France), Vauréal (Val-d'Oise, France), Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France), Cergy (Val-d'Oise, France), Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France), Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France), Ennery (Val-d'Oise, France), Pierrelaye (Val-d'Oise, France), Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France), Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton), Boisemont (Val-d'Oise, France), Courdimanche (Val-d'Oise, France)