Document d'archives : Arrêt du parlement de Paris portant cession à l'Hôpital général des droits de marque et de contrôle sur les cartes, les tarots et...

Titre :

Arrêt du parlement de Paris portant cession à l'Hôpital général des droits de marque et de contrôle sur les cartes, les tarots et les dés.

Contenu :

Extrait des registres du parlement.

Cote :

834/FOSS/69

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Ce document, déposé au Musée de l'AP-HP, était conservé sous la référence AP541.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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