Document d'archives : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Cote :
1591 W 11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Direction des actions interministérielles. Bureau de l'action économique et des entreprises
Personnes ou Institutions :
Direction des actions interministérielles. Bureau de l'action économique et des entreprises, Tarn. Préfecture