Réaménagement des structures de l'ECAAL, projet : correspondance, articles de presse, fiches, notes, synthèses, statuts, rapports, texte de loi (1970-1974).

Règles de fonctionnement des consistoires, modifications : projets de décrets et d'arrêté, rapports, correspondance, décrets, extrait du , avis du Conseil d'Etat, notes, extraits des délibérations du consistoire supérieur (1974-1987).JO

Organisation des paroisses protestantes en Alsace-Moselle, réforme : correspondance, notes, arrêtés, décret, rapports, projets de décrets, fiches, extraits du , ordonnance (1990-1991).JO

Election du président de l'ECAAL : articles de presse, correspondance, curriculum vitae, notes, décret, rapport (1997).