Document d'archives : Terrains : amodiation, acquisition, cession, échange, anticipations, bornage, entretien

Contenu :

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Extraits du registre des délibérations, correspondance, pétition d'habitants, procès-verbal d'adjudication de terres, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de bornage, acte notarié, rapport de l'administration des Forêts, procès-verbal d'estimation de parcelle, rapports d'agent voyer, contrats de vente, procès-verbaux d'amodiation.

Cote :

2 O 22/14

Inventaire d'archives :

Administration communale : Arçon

Lieux :

Arçon

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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