Document d'archives : Terrains : amodiation, acquisition, cession, échange, anticipations, bornage, entretien
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits du registre des délibérations, correspondance, pétition d'habitants, procès-verbal d'adjudication de terres, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de bornage, acte notarié, rapport de l'administration des Forêts, procès-verbal d'estimation de parcelle, rapports d'agent voyer, contrats de vente, procès-verbaux d'amodiation.
Cote :
2 O 22/14