Document d'archives : Après supplique, Charles-Emmanuel Ier autorise les syndics à percevoir 5 % sur les héritages des disparus de la peste dont les...

Titre :

Après supplique, Charles-Emmanuel Ier autorise les syndics à percevoir 5 % sur les héritages des disparus de la peste dont les bénéficiaires vivent à l'étranger.

Cote :

GG 69-4

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 pièces liées par un sceau plaqué
Support
Support: Papier
Dimensions
Dimensions: 43 x 32 cm

Où consulter le document :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

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