Document d'archives : Après supplique, Charles-Emmanuel Ier autorise les syndics à percevoir 5 % sur les héritages des disparus de la peste dont les...
Titre :
Après supplique, Charles-Emmanuel Ier autorise les syndics à percevoir 5 % sur les héritages des disparus de la peste dont les bénéficiaires vivent à l'étranger.
Cote :
GG 69-4
Inventaire d'archives :
Série GG - Cultes, instruction et assistance à Nice avant la Révolution
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 pièces liées par un sceau plaqué
Support
Support: Papier
Dimensions
Dimensions: 43 x 32 cm