Document d'archives : Matrice des propriétés non bâties, folios 1 à 330.
Contenu :
Avec table alphabétique des propriétaires au début du registre.
Cote :
3 P 890
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Direction départementale des contributions directes et du cadastre
Informations sur l'acquisition :
| 1981-06-30 | Versement numéro via 1981-02655 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, Service du cadastre de Cergy-Pontoise |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre