Document d'archives : COULERVILLE DU BOCAGE, François
Contenu :
- Conseiller commissaire enquêteur examinateur taxateur calculateur contrôleur et modérateur de tous dépens dommages et intérêts au siège présidial du Châtelet de Paris et chambre du domaine du palais
Ancien titulaire : DEFACQ, André
Cote :
V/1/383
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1755-1756