Document d'archives : Jugements et sentences. 15 fructidor an IV - prairial an VII
Cote :
2L/1119
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de police municipale de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier