Police locale.- Débits de boisson, cabarets et cafés, réglementation : correspondance, règlement de police, arrêtés municipaux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, communiqué (1826-1913) ; déclarations d’ouverture : engagement (1885-1930). Nomades, application de la loi du 16 juillet 1912 : communiqué (1913). Interdiction de la mendicité, rappel des dispositions de l’arrêté préfectoral du 20 février 1861 : communiqué (1861). Chiens errants et police de la rage : extrait du registre des actes de la mairie, arrêté municipal (1894, 1905). Secours pour pertes par sinistres, incendies et inondations : tableaux de renseignements (1902, 1907).<lb/><lb/>1 liasse, 24 pièces papier.

485 Edepot 82

485Edepot - Archives communales déposées de Selles