Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Cautionnement de Georges Lissajou, marchand de bois, demeurant à Versailles, lequel a présenté comme sa caution Claude André...

Date : 30 frimaire an XIV (21 décembre 1805)

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Titre :

Cautionnement de Georges Lissajou, marchand de bois, demeurant à Versailles, lequel a présenté comme sa caution Claude André Bardou, marchand de bois, demeurant à Versailles, et comme certificateur de caution Louis François Normand, marchand de bois, demeurant aussi à Versailles.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (Virginie Grégoire)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXVIII/716

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)

Personnes :

Bardou, Claude André, Lissajou, Georges, Normand, Louis François

Lieux :

Versailles (Yvelines)

Type de document :

Activité :

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