Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Conseil européen d'Athènes, 10 novembre 1983 Conseil des Communautés européennes (questions agricoles), 14 novembre 1983 ...

Date : 1983 - 1983

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Titre :

Conseil européen d'Athènes, 10 novembre 1983 Conseil des Communautés européennes (questions agricoles), 14 novembre 1983 Conseil des Ministres de l'agriculture, 14-15 novembre 1983 Conseil des Communautés européennes (coopération au développement), 15 novembre 1983 Conseil spécial du 28 novembre 1983

Cote :

19860154/6

Inventaire d'archives :

Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1983-1983)

Personnes :

Perreau, Dominique, rocard, michel (1930-....)

Institutions :

communauté européenne, union européenne. conseil

Thèmes :

politique agricole commune

Type de document :

dossier de séance

Fonctions :

politique communautaire

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre

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