Document d'archives : Série alphabétique.
Contenu :
Le cahier manuscrit contient le nom et l'adresse de l'entreprise et les numéros d'enregistrement des différents actes.
Cote :
2225 W 160
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2011-10-17 | Versement numéro via 2011-02554 France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre