Document d'archives : Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale d'un terrain communal; procès entre la commune et la secrétaire de mairie...
Titre :
Affaire Clergeau (1878-1881) : appropriation illégale d'un terrain communal; procès entre la commune et la secrétaire de mairie (1959-1964) pour un licenciement abusif.
Cote :
EDEP042/D4
Inventaire d'archives :
E-dépôt 042 - Commune de Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1621-1976)