Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Titre nouvel - André Fleury, maître corroyeur baudroyer à Paris, rue Maubué, paroisse Saint-Médéric, pour lui et comme tuteur de...

Date : 1650 - 1650

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Titre :

Titre nouvel - André Fleury, maître corroyeur baudroyer à Paris, rue Maubué, paroisse Saint-Médéric, pour lui et comme tuteur de ses enfants mineurs, héritiers de Charlotte Obé jadis sa femme, reconnaît être détenteur d'une maison sise à Paris, rue Saint-Denis, vis-a-vis le monastère des Filles-Dieu, sur laquelle Jean Desroziers, maître corroyeur baudroyer à Paris, rue de la Tannerie, paroisse Saint-Gervais, et Jeanne Obé, sa femme, ont droit de prendre, aux quatre termes, 20 livres de rente par an, faisant moitié de 40 livres restant à racheter constituées le 17 février 1620 devant le Camus et Lévêque, notaires au Châtelet.

Contenu :

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, supplément pour les études II, VI, XIV, XV, XXXIII, XXXIX, LI, LIII, par le personnel du Minutier, 2004-2006 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/190

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1645 - décembre 1654 (étude II)

Personnes :

Desroziers, Jean, Fleury, André, Obé, Charlotte, Obé, Jeanne

Lieux :

Maubuée (rue), Tannerie (rue de la), Saint-Denis (rue), Filles Dieu (couvent des)

Type de document :

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