Document d'archives : Requête auprès du parlement de Flandre afin de faire enregistrer les lettres patentes du roi du mois de mai 1761 confirmant la...
Titre :
Requête auprès du parlement de Flandre afin de faire enregistrer les lettres patentes du roi du mois de mai 1761 confirmant la propriété de l'Hôtel-Dieu sur des terres situées à Douchy, Jenlain, Raismes, Crespin, Marly et Vendegies-sur-Écaillon. Enquête menée par la Prévôté-le-Comte de Valenciennes sur la commodité et l'incommodité de l'objet de ces lettres.
Cote :
VAL 8 JJ (A 47)
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, parchemin ; 11 pièces, papier