Document d'archives : Achat de terrain pour la construction d'une voie reliant le fort de Domont et le village de Piscop : contrats d'acquisitions,...
Titre :
Achat de terrain pour la construction d'une voie reliant le fort de Domont et le village de Piscop : contrats d'acquisitions, note, correspondance.
Contenu :
Chaque contrat décrit le terrain à acquérir et scelle l'accord entre l'Etat et le particulier. Les copies sont destinées à la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre pour avis.
Cote :
2 R 24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| 1995-06-01 | Dévolution numéro via 1995-03030 Yvelines. Archives départementales |
Description :
Mise en forme :
Ordre chronologique puis ordre alphabétique des vendeurs
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
6 pièces