Document d'archives : 1965-1996.

Contenu :

Présentation du contenu
Audiences civiles : registres de mise au rôle, registres d'audiences générales, de référés et de loyers commerciaux ; audiences correctionnelles : registres d'audience.

Cote :

3121 W 1-31

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Greffe civil. Greffe correctionnel

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 4 février 2011

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type d'audience puis par type de document puis par ordre chronologique

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre

Description physique :

Description physique:

Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31 articles
7 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40

Ressources complémentaires :

Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa

Observations :

Commentaire
Classé, AD.17, 2011

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens