Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Toutry : actes de vente, certificats pour paiement, accords amiables
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Toutry : actes de vente, certificats pour paiement, accords amiables mandatés.
Cote :
2008 W 92
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)