Document d'archives : FOUACHE - lettres patentes sur arrêt pour la prise de possession de J. B. - de la régie du droit sur l'amidon, les cuirs, les...
Titre :
FOUACHE - lettres patentes sur arrêt pour la prise de possession de J. B. - de la régie du droit sur l'amidon, les cuirs, les suifs et autres droits, pour 9 ans à partir du 1er octobre 1774. Voir l'arrêt dans E 2506, n° 45,
Cote :
O/1/121