Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : FRANÇOIS, François Hubert

Date : 4 octobre 1768

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Contenu :

Conseiller receveur contrôleur et commis ancien alternatif triennal et quadriennal des consignations à Coulommiers, élection, grenier à sel, autres juridictions royales et autres justices seigneuriales et subalternes

Ancien titulaire : JEANNET, Antoine Hubert

Cote :

V/1/444

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1767-1768

Personnes :

FRANÇOIS, François Hubert, JEANNET, Antoine Hubert

Lieux :

Seine-et-Marne (Ile-de-France , département), Coulommiers (Seine-et-Marne)

Document d'archives : FRANÇOIS, François Hubert

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