Document d'archives : Domaine de Baduel (Cayenne).- Vente d'un terrain à la société Laforest-Guyane : correspondance, Rapports au Conseil général et à...

Titre :

Domaine de Baduel (Cayenne).- Vente d'un terrain à la société Laforest-Guyane : correspondance, Rapports au Conseil général et à la commission permanente, arrêté préfectoral (1960-1973). Cession d'un terrain, refus : correspondance, rapport au Conseil général et délibération (1973-1974). Installation d'ateliers, demande de concessions : correspondance, rapport à la commission permanente et délibération (1961, 1966). Construction de bâtiments sans permis de construire, contentieux : rapports au Conseil général et délibérations (1982-1984). Lotissement départemental, projet de création : rapport (avec plan) au Conseil général et délibération (1984). Demande d'un terrain par M. Monnot : correspondance avec plan (1968).

Cote :

1144 W 402

Inventaire d'archives :

1144W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Archives territoriales de Guyane
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