Projets de base, textes abandonnés (septembre 1940-janvier 1941), correspondance avec le Ministre Secrétaire d'état aux finances (décembre 1940), lettre de René Belin au Maréchal Pétain à propos de ses difficultés avec le Cabinet du Maréchal (21 décembre 1940). Travaux du comité de rédaction : comptes rendus des sessions, correspondance, notes d'observation, projet de loi soumis au Comité de rédaction (12 septembre 1941), exposé des motifs de la loi et projet adressés au Maréchal Pétain le 20 septembre 1941, réponse de l'Administration allemande à la Charte (octobre 1941), derniers ajustements, observations. Texte de la loi signée au Conseil du 4 octobre 1941, rapport au Maréchal Pétain (5 octobre 1941), texte de loi soumis aux autorités allemandes (13 octobre 1941), exemplaire n° 390 du Journal officiel présentant le texte de loi (26 octobre 1941). Correspondance, circulaires concernant la propagande contre la Charte et les difficultés liées au rôle des syndicats dans la Corporation (1942-1943).