Document d'archives : Tabelle générale (cadastre récapitulatif) de la commune de Séez et Saint-Germain. - 4e et dernier volume. - Certificat constatant...

Titre :

Tabelle générale (cadastre récapitulatif) de la commune de Séez et Saint-Germain. - 4e et dernier volume. - Certificat constatant que les coumunes de Séez et Saint-Germain, de Montvalezan-sur-Séez et de Sainte-Foy, ont payé au comte de la Val-d’Isère la somme de 3000 florins pour se rédîmer de toute redevance sur leurs terrains communaux respectif., mais que les 286 communiers de Séez et Saint-Germain paient encore un petit droit annuel au môme seigneur pour cet objet. - Instruction d’une réclamation d’un propriétaire de Bellentre qui prétendait qu’on avait frappé ses propriétés de Séez d’un impôt trop élevé. - Indication des dîmes payées au chapitre métropolitain de Moûtiers, au prieur du Petit-Saint-Bernard et au comte de la Val-d’Isère. - Cadastre récapitulatif pour les terrains qui avaient été inondés après la péréquation.

Cote :

C 4415

Conditions d'accès :

NC Document équivalent ou étude [substitution:4NUM/203/]

Description physique :

Registre in-4° oblong cartonné, 237 feuillets, papier.

Archives départementales de la Savoie

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