Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784

Contenu :

Informations complémentaires :
Édit de janvier 1782, 7 millions de rentes viagères sur une ou deux têtes à différents deniers sur aides, gabelles et grosses fermes.
Édit décembre 1783, 100 millions de rentes viagères à 9 % sur une tête et 8 % sur deux têtes, sur aides, gabelles et fermes générales.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CI/802

Type de document :

constitution de rente

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