Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de janvier 1782, 7 millions de rentes viagères sur une ou deux têtes à différents deniers sur aides, gabelles et grosses fermes.
Édit décembre 1783, 100 millions de rentes viagères à 9 % sur une tête et 8 % sur deux têtes, sur aides, gabelles et fermes générales.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/802
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean MAUPAS, 8 octobre 1763 - 26 octobre 1799 (étude CI)