Document d'archives : Minutes notariales et répertoire des actes.
Cote :
2 E 35 1 - 11, 144
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Etude notariale (Bernon)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt du 1er juin 1966
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,90
Personnes :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Type de document :
ACTE NOTARIE, Document d'archives, MINUTE NOTARIALE, PAPIER, REPERTOIRE DE NOTAIRE