Document d'archives : Poursuites pour diffamation, injures ou menaces envers des groupes religieux
Contenu :
Correspondance, coupures et dépêches de presse, extrait du bordereaux d'envois, notes, brochures, extrait de minutes, extraits d'ouvrage, tracts, assignations, télégrammes, rapports, compte rendu, ordonnance de référé ; textes législatifs ou réglementaires pour réprimer les offenses à une religion (1989-1991). Journal officiel,
Sectes (1988-1995).
Eglise de scientologie (1987-1997).
Communauté musulmane (1989-1995).
Profanation de sépultures (1990-1994).
Communauté chrétienne (1992-1995).
Communauté bouddhiste (1993).
Associations cultuelles et congrégations (1993).
Relations entre les communautés chrétiennes et juives (1993-1994).
Cote :
20060647/39
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
contentieux, police administrative, réglementation, sécurité