Document d'archives : Le Cap-d'Agde. - Evaluations foncières et contentieux.

Contenu :

Fiches d'évaluation immobilière, liste des parcelles exclues des acquisitions, plans, correspondance (1964-1966). Contentieux relatifs à des expropriations foncières notamment aux lieux-dits "Grand Quist", "Mont Saint-Loup" et "Causse du Cap" et cession de terrains : correspondance (1965-1979). Evaluation foncière du domaine de Saint-Martin : correspondance, plans (1977-1978).

Cote :

931 W 87

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