Document d'archives : Le Cap-d'Agde. - Evaluations foncières et contentieux.
Contenu :
Fiches d'évaluation immobilière, liste des parcelles exclues des acquisitions, plans, correspondance (1964-1966). Contentieux relatifs à des expropriations foncières notamment aux lieux-dits "Grand Quist", "Mont Saint-Loup" et "Causse du Cap" et cession de terrains : correspondance (1965-1979). Evaluation foncière du domaine de Saint-Martin : correspondance, plans (1977-1978).
Cote :
931 W 87