Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Issy-les-Moulineaux. 1945.

Date : 1945

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Contenu :

Issy-les-Moulineaux / ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; dressé et dessiné par R. Jourdheuil. - 1 : 2000. - Paris : ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, 1945. - Feuille 3. - 1 plan topographique régulier ; 100 x 69,5 cm.

Cote :

FRAD092_5FI_ISM_0001_003

Inventaire d'archives :

Cartes et plans anciens

Informations sur le producteur :

JOURDHEUIL, R. (CARTOGRAPHE) FRANCE. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME (EDITEUR INTELLECTUEL)

Personnes :

JOURDHEUIL, R. (CARTOGRAPHE) FRANCE. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME (EDITEUR INTELLECTUEL)

Lieux :

Issy-les-Moulineaux