Document d'archives : CJ07.306, signature des décisions issues de la commission sociale d'examen mise en place dans le cadre du plan départemental...
Titre :
CJ07.306, signature des décisions issues de la commission sociale d'examen mise en place dans le cadre du plan départemental d'aide au logement des personnes défavorisées (PDALPD). CJ07.306, signature des décisions issues de la commission sociale d'examen mise en place dans le cadre du plan départemental d'aide au logement des personnes défavorisées (PDALPD).
Cote :
7550 W 290