Document d'archives : États annuels des contraventions aux lois sur le travail : bulletins, correspondance (1910-1938) ; suspension des arrêtés de...
Titre :
États annuels des contraventions aux lois sur le travail : bulletins, correspondance (1910-1938) ; suspension des arrêtés de fermeture (1906-1940).
Cote :
10 M 22
Inventaire d'archives :
10 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au travail et à la main-d'oeuvre (1861-1940)