Document d'archives : États annuels des contraventions aux lois sur le travail : bulletins, correspondance (1910-1938) ; suspension des arrêtés de...

Titre :

États annuels des contraventions aux lois sur le travail : bulletins, correspondance (1910-1938) ; suspension des arrêtés de fermeture (1906-1940).

Cote :

10 M 22

Institutions :

Haute-Savoie. Préfecture

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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