Document d'archives : Soutenu par ledit couvent contre le sieur de Nogaret, marquis de Calvisson, au sujet de ladite propriété

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Donation faite par le roi Philippe IV (le Bel) à Guillaume de Nogaret du château de Calvisson et de la terre de la Vaunage (1309). — Extraits de compoix (1525). — Ordonnance des commissaires royaux sur le fait des garrigues de Nimes, portant confirmation de la ligne des garrigues, du bornage desdites garrigues et du traité passé avec le sieur Fabre, tenancier desdites garrigues, qui s'engage à payer pour les arrérages 9,000 livres entre les mains de celui que le Roi désignera (1668). — Nomination des sieurs Lacoste et Viala en qualité d'experts (1668). — Déclaration donnée par le syndic des biens possédés par le couvent à Mérignargues (1683). — Assignation signifiée au sieur de Calvisson, pour qu'il ait à présenter ses papiers terriers par devant les commissaires royaux (1685). — Dire par écrit desdits religieux contre le sieur de Nogaret, marquis de Calvisson, usurpateur d'une partie des terres appartenant au domaine de Mérignargues (1690).

Cote :

H 589

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (780-1885) - H

Description physique :

Description physique: Liasse. — 62 pièces, papier.

Archives départementales du Gard

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