Document d'archives : Audiencement.

Contenu :

Tous types de registres, plumitifs, répertoires, journaux, cahiers d'enregistrement des affaires civiles, qu'il s'agisse de procédure ou de jugements afin de constituer une série chronologique complète. En cas de doubles, les registres des jugements ont été privilégiés.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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