Document d'archives : 16e rapport relatif à la fiscalité du patrimoine.

Contenu :

Le patrimoine des ménages en France (Jérôme Accardo).
Imposition du patrimoine des ménages : comparaisons internationales (Xavier Girre).
L'impôt de solidarité sur la fortune (Jean-Philippe Thiellay).
Les droits de mutation à titre onéreux (François de Mazières).
Les droits de mutation à titre gratuit (Emmanuel Suard).

Cote :

20180706/21

Institutions :

France. Cour des comptes

Thèmes :

fiscalité, impôt

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