Document d'archives : 16e rapport relatif à la fiscalité du patrimoine.
Contenu :
Le patrimoine des ménages en France (Jérôme Accardo).
Imposition du patrimoine des ménages : comparaisons internationales (Xavier Girre).
L'impôt de solidarité sur la fortune (Jean-Philippe Thiellay).
Les droits de mutation à titre onéreux (François de Mazières).
Les droits de mutation à titre gratuit (Emmanuel Suard).
Cote :
20180706/21