Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : SEINE : Congregation des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul (1949-1957) - Etablissement Principal : - Vente...

Date : 1930 - 1972

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Titre :

SEINE : Congregation des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul (1949-1957) - Etablissement Principal : - Vente terrain 7.12.57 - incorporat. d'imm. 15.7.55 - acquisit. de propriété 11.7.55 - donation MONTJOVET 17.1.52 - acqu. terrain 6.10.51 - aliénat prop. sinistrés 29.12.50 - leg PILARD 27.12.50 - " PICQUET 8.12.50 - " JACQUIN 11.3.50-18.12.50 - vente d'immeubles 25.8.50 vente d'imm. 20.3.56 " 30.5.50 - Etablis. particulier 78, rue de la Tombe borné, PARIS. - vente parcelle de terrain 7.12.1957 - Etablis. de Nanterre leg LE DOUX 9.9.55 - Etablis. particul., 35, rue Caulaincourt : vente terrain 14.6.50 Etabl. particul. S Jules acqu. champ de ferme 20.2.56-mod. 29.8.57 t Etabl. Bourg la Reine, 7 rue Cadorat : acq d'immeuble 16.11.54

Cote :

19770133/19

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ;...

Lieux :

Alsace (France , région administrative), Lorraine (France , région administrative)

Thèmes :

aliénation, association cultuelle, bourse d'étude, congrégation religieuse, consistoire, culte, dons et legs, décret, fabrique d'église, immeuble, organisation religieuse, protestantisme, secours, subvention, édifice cultuel

Type de document :

arrêté, dossier de subvention, dossier individuel, décret, registre

Fonctions :

financement, police administrative

Activité :

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