Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Jean-François Naudon (19 ans), bourgeois de Paris, rue du Four, et Marie-Geneviève Mirfin (24 ans),...

Date : 1743 - 1743

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Titre :

Contrat de mariage entre Jean-François Naudon (19 ans), bourgeois de Paris, rue du Four, et Marie-Geneviève Mirfin (24 ans), fille de feu Jean Mirfin, huissier commissaire priseur au Châtelet, rue du Four.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1750 (5830 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2005 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/411

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas Charles LE PRÉVOST, janvier 1740 - 30 octobre 1744 (étude I)

Personnes :

Mirfin, Jean, Mirfin, Marie-Geneviève, Naudon, Jean-François

Lieux :

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

commissaire-priseur, huissier de justice

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