Document d'archives : 10/ Régime fiscal des médecins de l'administration

Contenu :

Correspondances diverses, 1964-1965 ; régime fiscal des éléments de rémunération - renseignements à fournir aux contributions directes concernant les rémunérations et les avantages servis en 1965, ordre de service du 20 janvier 1966 ; idem en 1966, ordre de service du 10 janvier 1967 ; régime fiscal des médecins apportant leur concours à l'administration, note documentaire rédigée par Mr PAUPERT à l'intention de Mr le médecin en chef, 16 janvier 1967 ; régime fiscal applicable aux médecins qui apportent leur concours à l'administration, note, 27 janvier 1967 ; "La fiscalité du médecin salarié", coupure de presse, s.d.

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