Document d'archives : 10/ Régime fiscal des médecins de l'administration
Contenu :
Correspondances diverses, 1964-1965 ; régime fiscal des éléments de rémunération - renseignements à fournir aux contributions directes concernant les rémunérations et les avantages servis en 1965, ordre de service du 20 janvier 1966 ; idem en 1966, ordre de service du 10 janvier 1967 ; régime fiscal des médecins apportant leur concours à l'administration, note documentaire rédigée par Mr PAUPERT à l'intention de Mr le médecin en chef, 16 janvier 1967 ; régime fiscal applicable aux médecins qui apportent leur concours à l'administration, note, 27 janvier 1967 ; "La fiscalité du médecin salarié", coupure de presse, s.d.
Inventaire d'archives :
Postes, téléphone et télécommunications ; Service du médecin-chef (1852-1984)
Thèmes :
administration centrale, budget, médecine du travail, personnel, santé, service déconcentré
Type de document :
Fonctions :
contrôle médical, gestion du personnel, préparation budgétaire, prévention
Activité :
infirmier, médecin, personnel médical, personnel paramédical