Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : PATISSIER-OUBLIER § Bail d'une maison sise au faubourg Saint-Jacques, enseigne de l'Echiquier, entre deux marchands...

Date : 1649 - 1649

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Titre :

PATISSIER-OUBLIER § Bail d'une maison sise au faubourg Saint-Jacques, enseigne de l'Echiquier, entre deux marchands PATISSIER-OUBLIER dudit faubourg.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLIII/57

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles I QUARRÉ, janvier 1646 - décembre 1655 (étude XLIII)

Type de document :

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