Document d'archives : Procès-verbaux de reconnaissance et d'abornement des propriétés communales, des chemins vicinaux et de défruitement.

Cote :

486 Edepot 28

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

SEMMADON

Thèmes :

CHEMIN RURAL

Type de document :

PROCES-VERBAL

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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