Document d'archives : Idem.
Cote :
3 Q 10791
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2093.
Délai
150 ans
Première année communicable
2093
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable après 120 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée.