Document d'archives : Délibération n°622 - Travaux confortatifs 6 rue J-J. Rousseau.
Contenu :
Délibération, redevances annuelles pour l'année 1906, états rectificatif, état des sommes irrécouvrables sur le budget des recettes et dépenses.
Cote :
1D/5/162
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier