Document d'archives : Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque
Contenu :
8 novembre 1845-31 mars 1846
Cote :
4 Q 5/45
Inventaire d'archives :
Institutions :
Haut-Rhin. Conservation des hypothèques (Belfort), Territoire de Belfort. Conservation des hypothèques (Belfort)