Édit du roi Louis XIV portant création des offices de maires perpétuels et d'assesseurs dans les hôtels de ville et communautés du royaume (1692) ; Édit du roi Louis XIV portant création d'offices héréditaires de la moitié des places d'échevins, capitouls, jurats, consuls, concierges et garde-meubles des hôtels de ville (1704) ; Édit du roi Louis XIV portant création de maires et lieutenants de maires alternatifs (1706) ; Édit du roi Louis XIV portant création de procureurs de Sa Majesté et de secrétaires ou greffiers dans chaque ville. Arrêt du conseil d'Etat qui unit l'office de maire perpétuel de la ville de Nîmes au consulat de ladite ville. État des quittances de finance des offices municipaux acquis par la ville de Nîmes, envoyé à Montpellier pour qu'il pût être procédé à la réduction des gages desdits offices. Ordonnance du sieur de Bâville portant que le procureur du Roi et de la ville assistera aux feux de joie où il occupera le même rang que dans les autres cérémonies publiques. Arrêt du conseil d'État qui déclare compris dans l'édit de suppression de 1717 ou de rétablissement de 1722, les offices de procureurs du Roi et de greffiers des hôtels de ville créés par édits des mois de juillet 1622, mai 1633 et juin 1635.