Document d'archives : Enquête portant sur un différend entre Pierre Morineau et Marie Bouchet (veuve Caron), pour avoir l'utilisation du bateau de...
Titre :
Enquête portant sur un différend entre Pierre Morineau et Marie Bouchet (veuve Caron), pour avoir l'utilisation du bateau de Pierre Morineau sans autorisation, avec assignation à comparaître.
Cote :
B 5661/fol. 2-5