Imposition des bénéfices supplémentaires en temps de guerre. - Conditions d'imposition, demande de renseignements : correspondance, rapports, brochures, journaux, coupure de presse, projet de loi, circulaire (1916-1922) ; calcul des recettes et des bénéfices nets : tableau comptable, brochures, journal, circulaire, correspondance, Journal officiel (1916-1923) ; rédaction de la note de déclaration des bénéfices : correspondance (1918). Contentieux, recours contre la commission supérieure des bénéfices de guerre : correspondance, brochure, Journal officiel, coupures de presse, questions à la commission (1920-1926) ; consultation des avocats : Journal officiel, tableau comptable, correspondance, notes, mémoire (1922-1927) ; bilan du service comptabilité (1925).

20020210/5

Fonds privés du domaine des postes et télécommunications ; Archives d'entreprises ; Compagnie française des câbles télégraphiques (1868-1930...