Document d'archives : Mémoires, requêtes, délibérations, extraits d'arrêts du Conseil d'État, correspondance de M. de Montferrier, syndic général, et...
Titre :
Mémoires, requêtes, délibérations, extraits d'arrêts du Conseil d'État, correspondance de M. de Montferrier, syndic général, et de M. de Brancas-Laudun, relatifs à une entreprise exécutée sur le Rhône par la commune de Caderousse, au préjudice de celle de Laudun, et à un procès entre la commune d'Aramon et celle de Barbentane, au sujet de l'île du Grand et du Petit-Mouton, faisant partie du Languedoc et non de la Provence.
Contenu :
Présentation du contenu
37 pièces, papier.
Cote :
C 99