Document d'archives : Registre factice des séries : G, I, K.

Contenu :

3G - Rapport de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
Poids et mesures (1826-1899).
1I - Police locale
Fêtes et cérémonies (an XII-anXIV).
2I - Police Générale
Chasse, pêche, passeport, étrangers (an XII-1818).
3I - Justice
Jury et justice de paix (an IV-1889).
5I - Hygiène publique et salubrité
Etablissements insalubres (1886-1900).
1K - Elections
listes des plus forts et plus âgés contribuables (1813-1824).
Elections et nominations municipales (1806-1841).
2K - Personnel communal
Gardes champêtre (1805-1843).

Cote :

129 EDT 98

Conditions d'accès :

Communicable

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