Document d'archives : Législation, affaires diverses
Contenu :
Promulgation de lois sur la naturalisation (1874).
Promulgation du décret du 15 janvier 1881 sur les indemnités de déplacement aux jurés (1881).
Demande d'extrait de casier judiciaire par Bichet de la Gracerie (1870). Changement de nom Libel en Lebel (1878).
Promulgation du décret du 15 janvier 1881 sur les indemnités de déplacement aux jurés (1881).
Demande d'extrait de casier judiciaire par Bichet de la Gracerie (1870). Changement de nom Libel en Lebel (1878).
Cote :
MAR 169
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation