Document d'archives : MIRES ; HALBRONN ; SERRIERE ; MONGINOT
Contenu :
Pourvoi le 10 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Paris, 19 mai 1870
Qualification(s) : diffamation
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 09 novembre 1872
rejet de concession préjudicielle. Acte de décès 18 janvier. Dossier brûlé
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)