Document d'archives : N° 554 contre - Institut médico-pédagogique "Air et Lumière" - Domaine de Villambis à Cissac-Médoc (Gironde) l'arrêté du 15 avril...
Titre :
N° 554 contre - Institut médico-pédagogique "Air et Lumière" - Domaine de Villambis à Cissac-Médoc (Gironde) l'arrêté du 15 avril 1971 du Préfet de la Gironde. N° 555 contre - Centre éducatif "Saint-Louis-de-Guron" à Couhé-Vérac (Vienne) l'arrêté du 28 avril 1971 du Préfet de la Vienne. N° 556 contre - Centre médico-professionnel "Atelier d'aide par le travail" à Rouen (Seine-Maritime) l'arrêté du 21 avril 1971 du Préfet de la Seine-Maritime. N° 557 contre - Maison familiale de jeunes "La Caravane" à Villemomble (Seine-Saint-Denis) l'arrêté du 26 avril 1971 du Préfet de la Seine-Saint-Denis. N° 558 contre - Patronage de jeunes garçons à Sauzet (Drôme) l'arrêté du 22 mars 1971 du Préfet de la Drôme. N° 559 contre - Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon - Centre hélio-climatique de la Cerdagne française l'arrêté du 5 mai 1971 du Préfet des Pyrénées-Orientales. N° 560 contre - Institut médico-pédagogique "Valombré" à Corvol-l'Orgueilleux (Nièvre) l'arrêté du 12 mai 1971 du Préfet de la Nièvre. N° 561 contre - Association Orientation et réeducation des enfants et adolescents de la Gironde - Institut médico-psycho-pédagogique "Saint-Nicolas" à Bordeaux (Gironde) l'arrêté du 10 juin 1971 du Préfet de la Gironde. N° 562 contre - Maison d'enfants pour cures thermales "Le Refuge" à Challes-les-Eaux (Savoie) l'arrêté du 9 avril 1971 du Préfet de la Savoie.
Cote :
19760198/17
Thèmes :
aide sociale, enquête, fonctionnement de l'administration, hôpital, recours judiciaire, établissement de santé